Conseil Communautaire Jalle-Eau Bourde
ANNÉE 2024
- Conseil communautaire du 18 décembre 2024
- Liste des délibérations
- Délibération n°2024-6-1. Ordre du jour modificatif
- Délibération n°2024-6-2. Subvention de solidarité au Département de Mayotte
- Délibération n°2024-6-3. Installation de Monsieur Jean-Luc BODINEAU Conseiller Communautaire
- Délibération n°2024-6-4. Budget principal – Ouvertures de crédits en section d’investissement avant l’adoption du budget primitif – Application de l’article L1612-1 du CGCT – Autorisation
- Délibération n°2024-6-5. Budget des Transports – Ouverture de crédits en section d’investissement avant l’adoption du budget primitif – Application de l’article L1612-1 du CGCT – Autorisation
- Délibération n°2024-6-6. Subvention de fonctionnement au budget rattaché des transports – Versement d’avance 2025 – Autorisation
- Délibération n°2024-6-7. Subventions communautaires 2025 – Versement d’avances sur demande aux Associations – Autorisation
- Délibération n°2024-6-8. Admission en non-valeur de créances éteintes – exercice 2023 – Budget principal – Autorisation
- Délibération n°2024-6-9. ADAV33 – Subvention de fonctionnement 2024 – Autorisation
- Délibération n°2024-6-10. SDIS 33 Subvention de fonctionnement 2024 – Signature d’une convention – Autorisation
- Délibération n°2024-6-11.Attribution d’un fonds de concours pour la Commune de Canéjan – Signature de conventions – Autorisation – Annexe
- Délibération n°2024-6-12. Convention avec l’Association le Rucher Citoyen de Canéjan pour la mise à disposition de terrains de tennis et d’un vestiaire à titre gracieux – Autorisation
- Délibération n°2024-6-13. Evolution des dispositifs d’accompagnement à la rénovation énergétique – Autorisation
- Délibération n°2024-6-14. Création d’un emploi de Responsable Habitat – Modification
- Délibération n°2024-6-15. Création d’un emploi de chargé(e) de mission Plan Climat Air Energie Territorial – Autorisation
- Délibération n°2024-6-16. Création d’un emploi de chargé(e) de Développement économique – Autorisation
- Délibération n°2024-6-17. Création d’un emploi d’assistant de gestion comptable et financière – Autorisation
- Délibération n°2024-6-.18. Aménagement du tableau des effectifs – Autorisation
- Délibération n°2024-6-19. Convention avec la Société NEXLOOP France SAS pour l’occupation de la parcelle B335 – PA Du Courneau pour l’installation d’un fourreau – Modification (Annexe 2)
- Délibération n°2024-6-20. Redevance spéciale Biodéchets pour les professionnels – Changement de tarifs – Autorisation
- Délibération n°2024-6-21. Approbation du projet de plan partenarial de gestion de la demande et de l’information des demandeurs (PPGDID) (Annexe 3)
- Délibération n°2024-6-22. Modification des tarifs applicables aux Communes membres et/ou Associations – Autorisation
- Délibération n°2024-6-23. Adhésion au réseau MANACOM – Autorisation
- Délibération n°2024-6-24.Modification du règlement intérieur de fonctionnement des aires d’accueil des gens du voyage
- Décisions prises en application des articles L. 2122.22 et L. 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
- Conseil communautaire du 24 septembre 2024 :
- Liste des délibérations
- PV conseil communautaire du 24 septembre
- Délibération n°2024-5-1. RIFSEEP – Complément indemnitaire Annuel – Modification
- Délibération n°2024-5-2. Convention de participation à la Protection Sociale Complémentaire souscrite par le CDG33 – Risque Santé – Autorisation
- Délibération n°2024-5-3. Convention de participation à la Protection Sociale Complémentaire souscrite par le CDG33 – Risque Prévoyance – Autorisation
- Délibération n°2024-5-4. Dotation de Solidarité Communautaire – Répartition 2024 – Autorisation
- Délibération n°2024-5-5. Subvention de fonctionnement 2024 pour le budget annexe des Transports – Autorisation
- Délibération n°2024-5-6. Provision pour créances douteuses – Exercice 2024
- Délibération n°2024-5-7. Attribution d’un fonds de concours pour la Commune de Saint Jean d’Illac pour 2024 – Signature de conventions – Autorisation (annexe 1)
- Délibération n°2024-5-8. Les Clefs du Jardin – Attribution d’une subvention de fonctionnement pour 2024 – Autorisation
- Délibération n°2024-5-9. Signature d’une convention tripartite de mise à disposition d’un bureau à titre gracieux avec la Mission Locale des Graves et le Centre Hospitalier de Cadillac – Autorisation
- Délibération n°2024-5-10. Plan Local de l’Habitat (PLH) – Adoption définitive (annexes 2 annexe 3 annexe 4 annexe 5)
- Délibération n°2024-5-11. Convention avec la Société NEXLOOP FRANCE SAS pour l’occupation de la parcelle B 335 – P.A du Courneau pour l’installation d’un fourreau – Autorisation.
- Délibération n°2024-5-12. Acquisition d’un bâtiment sur la Commune de Canéjan pour la recyclerie – Autorisation
- Délibération n°2024-5-13. Mise en place de composteurs partagés – Convention type avec les bailleurs sociaux, syndicats de copropriété, Associations et Communes – Autorisation
- Délibération n°2024-5-14. Service de collecte et de traitement des déchets – Présentation des rapports 2023 (annexes 6, annexe 7, annexe 8 annexe 9)
- Délibération n°2024-5-15. Décisions prises en application des articles L. 2122.22 et L. 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
- Conseil communautaire du 3 juillet 2024 :
- Liste des délibérations
- PV Conseil communautaire du 3 juillet 2024
- Délibération n°2024-4-1. Convention de recours au service d’accompagnement à la gestion des archives du Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Gironde – Modification
- Délibération n°2024-4-2. Création d’un emploi de “responsable habitat – logement” – Autorisation
- Délibération n°2024-4-3. Taxe d’enlèvement des ordures ménagères – Exonérations 2025 – Autorisation
- Délibération n°2024-4-4. Cotisation foncière des entreprises – Exonération 2025 en faveur de spectacles cinématographiques – Autorisation
- Délibération n°2024-4-5. Modification d’attribution d’un fonds de concours pour la Commune de Saint-Jean-d’Illac pour 2023 – Signature d’une nouvelle convention – Autorisation
- Délibération n°2024-4-6. Attribution de fonds de concours pour la Commune de Cestas pour 2024 – Signature de conventions – Autorisation (annexe 1)
- Délibération n°2024-4-7. ADIL33 – Agence Départementale d’Information Logement de la Gironde – Convention de subvention 2024 – Autorisation
- Délibération n°2024-4-8. Régie de recettes des spectacles Canéjan/Cestas – Tarifs de la saison culturelle – Modification
- Délibération n°2024-4-9. Bail commercial avec Sports et Fitness – Avenant n°2 – Autorisation
- Délibération n°2024-4-10. Aménagement de la zone de Pot au Pin 2 – Signature d’une convention tripartite d’acquisition et de commercialisation
- Délibération n°2024-4-11. Transport de proximité – Conditions d’attribution du tarif solidaire – Modification
- Délibération n°2024-4-12. Programme Local de l’Habitat (PLH) – 2ème arrêt du projet +
annexe 1
annexe 2
annexe 3
annexe 4 - Délibération n°2024-4-13. Signature d’une convention d’attribution de subvention dans le cadre de la Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique pour 2024 avec la Communauté de Communes de Monstesquieu et le CREAQ – Autorisation
- Délibération n°2024-4-14. Signature d’une convention d’occupation de locaux à titre gracieux avec l’association intermédiaire Réagir – Autorisation
- Délibération n°2024-4-15. Décisions prises en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
- Conseil communautaire du 12 juin 2024
- Liste des délibérations
- PV du Conseil Communautaire du 12 juin 2024
- Délibération n°2024-3-1. RIFSEEP – Complément indemnitaire Annuel (CIA) – Modification
- Délibération n°2024-3-2. Décisions prises en application des articles L2122.22 et L2122.23 du CGCT
- Conseil communautaire du 9 avril 2024
- Liste des délibérations
- PV du Conseil Communautaire du 9 avril 2024
- Délibération n°2024/2/1. Budget principal – Vote du budget primitif 2024
- Délibération n°2024/2/2. Budget des transports – Vote du budget primitif 2024
- Délibération n°2024/2/3. Budget annexe des zones d’activités – Vote des budgets primitifs 2024
- Délibération n°2024/2/4. Taxe d’enlèvement des ordures ménagères – Vote des taux 2024 –
- Délibération n°2024/2/5. Taxes directes locales – Vote des taux 2024 –
- Délibération n°2024/2/6. BORDEAUX TECHNOWEST – Subvention de fonctionnement 2024 – Autorisation
- Délibération n°2024/2/7. MISSION LOCALE TECHNOWEST – Subvention 2024 au titre du Fonds Local d’Aide aux Jeunes – Autorisation
- Délibération n°2024/2/8. PLIE DES SOURCES – Signature du protocole d’accord relatif au financement 2024 – Autorisation
- Délibération n°2024/2/9. ACCORDERIE CANEJAN ET PAYS DES GRAVES – Subvention de fonctionnement 2024 – Autorisation
- Délibération n°2024/2/10. Renouvellement d’adhésion au GRAPE, INITIATIVE GIRONDE, INVEST IN BORDEAUX et FRENCH TECH BORDEAUX – Autorisation
- Délibération n°2024/2/11. MISSION LOCALE DES GRAVES – Avenant à la Convention de partenariat 2022-2024 et Subvention pour 2024 – Autorisation
- Délibération n°2024/2/12. IREP – Protocole d’accord pour une participation financière en 2024 – Autorisation
- Délibération n°2024/2/13. ADSI TECHNOWEST / PLIE ESPACE TECHNOWEST – Convention de partenariat 2024/2026 – Subvention de fonctionnement pour 2024 – Autorisation
- Délibération n°2024/2/14. CAUE – Adhésion – Cotisation 2024 – Autorisation
- Délibération n°2024/2/15. Fondation Maison de Sante de Bagatelle – Subvention & Convention de moyens et d’objectifs 2024 pour le Point Ecoute Sante Jeunes – Autorisation
- Délibération n°2024/2/16. Convention de mise à disposition de locaux à titre gracieux entre la Communauté de Communes Jalle-Eau Bourde et l’association Club des Entreprises de Cestas/Canéjan – Subvention de fonctionnement 2024 – Autorisation
- Délibération n°2024/2/17. Mise en place de fonds de concours au titre de l’année 2024 – Autorisation
- Délibération n°2024/2/18. Forfait mobilité durable – Autorisation
- Délibération n°2024/2/19. RIFSEEP – Complément Indemnitaire Annuel (CIA)
- Délibération n°2024/2/20. Participation de la Communauté de Communes Jalle-Eau Bourde à la complémentaire santé des personnels – Autorisation
- Délibération n°2024/2/21. Protocole d’aménagement relatif au temps de travail – Ajustements – Autorisation
- Délibération n°2024/2/22. Transfert du Service Transports à la CCJEB – Autorisation
- Délibération n°2024/2/23. Programme Local de l’Habitat (PLH) – Arrêt du projet – Autorisation
- Délibération n°2024/2/24. Grille de cotation attribution Logements dans le cadre de la CIL – Autorisation
- Délibération n° 2024/2/25. Demande d’autorisation environnementale présentée par la société SCSO UNIKALO en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une installation de fabrication de peinture pour le bâtiment (augmentation du stockage et de la production) – Avis
- Délibération n°2024/2/26. Convention avec la Société TOTEM FRANCE SAS pour l’occupation de la parcelle B 335 – PA du COURNEAU pour l’installation d’une station relais de télécommunication – Autorisation
- Conseil communautaire du 21 Mars 2024
- Liste des délibérations
- Procès-verbal du 21 mars 2024
- Délibération n°2024/1/1. Adoption du règlement financier – Autorisation
- Délibération n°2024/1/2. Orientations générales pour le Budget Primitif et les Budgets Annexes 2024 – Rapport d’Orientations Budgétaires – Rapport sur l’égalité entre les hommes et les femmes
- Délibération n°2024/1/3. Élection du Président pour le vote des Comptes Administratifs 2023
- Délibération n°2024/1/4. Budget principal – Approbation du Compte de Gestion 2023
- Délibération n°2024/1/5.Budget principal – Vote du Compte Administratif 2023
- Délibération n°2024/1/6. Budget principal – Affectation définitive du résultat d’exploitation 2023
- Délibération n°2024/1/7. Budget des transports – Approbation du Compte de Gestion 2023
- Délibération n°2024/1/8. Budget des transports – Approbation du Compte de Gestion 2023
- Délibération n°2024/1/9. Budget des transports – Affectation définitive du résultat d’exploitation 2023
- Délibération n°2024/1/10. Budget annexe des Zones d’Activités – Approbation des Comptes de Gestion 2023
- Délibération n°2024/1/11.Budgets annexes des Zones d’Activités – Vote des Comptes Administratifs 2023
- Délibération n°2024/1/12.Budget annexe des Zones d’Activités de la Briqueterie – Affectation définitive du résultat d’exploitation 2023
- Délibération n°2024/1/13.Budget annexe du Parc d’Activités Du Courneau – Affectation définitive du résultat d’exploitation 2023
- Délibération n°2024/1/14.Budget annexe de la Zone d’Activités de Pot-au-Pin – Affectation définitive du résultat d’exploitation 2023
- Délibération n°2024/1/15.Budget annexe de la Zone d’Activités de Jarry – Affectation définitive du résultat d’exploitation 2023
- Délibération n°2024/1/16. Budget annexe de la Zone d’Activités de Saint Jean d’Illac/Pierroton – Affectation définitive du résultat d’exploitation 2023
- Délibération n°2024/1/17.Budget annexe de la Zone d’Activités Illaguet Nord – Affectation définitive du résultat d’exploitation 2023
- Délibération n°2024/1/18.Constitution d’un groupement de commandes pour les prestations d’assurance entre la Communauté de Communes Jalle-Eau Bourde, la Commune de Cestas et le CCAS de Cestas
- Délibération n°2024/1/19.Adhésion à la Centrale d’achat RESAH – Autorisation
- Délibération n°2024/1/20.Aménagement du tableau des effectifs – Autorisation
- Délibération n°2024/1/21.Mandat au CDG33 – Lancement de la consultation pour la passation d’une convention de participation en matière de protection sociale complémentaire santé et prévoyance – Autorisation
- Délibération n°2024/1/22.Convention tripartite entre le Conseil Départemental de la Gironde, la Commune de Saint Jean d’Illac et la Communauté de Communes pour l’aménagement d’une voie verte sur le domaine routier Départemental (RD 106) situé en agglomération
- Délibération n°2024/1/23.Filière REP – Déchets TLC – Signature du contrat 2024/2028 avec l’éco-organisme – Autorisation
- Délibération n°2024/1/24.Redevance spéciale biodéchets pour les professionnels – Adoption
- Délibération n°2024/1/25.Convention de partenariat et de cofinancement de la mission gestion prévisionnelle des emplois et des compétences territoriale (GPECT) – Autorisation
- Délibération n°2024/1/26.Actualisation des indemnités de mission des conducteurs
- Délibération n°2024/1/27.Rapport et état de présentation des acquisitions et cessions immobilières conclues en 2022
- Délibération n°2024/1/28.Décisions prises en application des articles L. 2122.22 et L. 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales