ARRETE DU MAIRE N°SG/173/2021

OBJET : L’arrêt et l’interdiction de stationner Allée des Averans, place du Gart et allée du Gart à Cestas.

Le Maire de la Commune de Cestas,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2211-1, L 2212-1 et L 2212-2 ;

VU le Code de la Route, notamment les articles L 417-1 et R 417-10 ;

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

VU l’arrêté du 6 novembre 1992 modifié par l’arrêté du 4 janvier 1995 relatif à l’approbation de modification de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers y compris lors des heures de sorties scolaires, il convient donc d’interdire l’arrêt et le stationnement suivant le plan détaillé ;

ARRETE

ARTICLE 1 : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté N° 311-91

ARTICLE 2 : L’arrêt et le stationnement sont interdits, sauf pour les véhicules de service public et de secours :

– Allée des Averans au droit des N° 2 au N° 20

– Allée du Gart : au droit des N° 7 au N° 9 et des N°4 au N° 20

– Place du Gart : au droit du N° 7

ARTICLE 3 : La signalisation règlementaire sera mise en place par les services techniques municipaux.

ARTICLE 4 : En cas de non-respect de ces prescriptions, la SARL FEREOL sis 39/41 rue Yvon Monsecal 33140 VILLENAVE D’ORNON (05.56.36.42.60) sera mandatée par les services de Police Municipale ou de Gendarmerie pour procéder à la mise en fourrière.