ARRETE DU MAIRE N°SG/278/2021

OBJET : Stationnement et arrêt interdit au droit de l’entrée de la poste – N° 6 Chemin de Pujau à Cestas.

Le Maire de la Commune de Cestas,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2211-1, L 2212-1 et L 2212-2 ;

Vu le Code de la Route, notamment les articles L 417-1 et R 417-10 ;

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu l’arrêté du 6 novembre 1992 modifié par l’arrêté du 4 janvier 1995 relatif à l’approbation de modification de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

CONSIDERANT le stationnement gênant quotidien au droit de l’accès au bâtiment de la Poste réservé aux personnes à mobilité réduite ;

CONSIDERANT la demande de la Poste de CESTAS, sollicitant l’interdiction de stationner au droit de cet accès;

ARRETE

ARTICLE 1 : Au N° 6 chemin de Pujau, le stationnement et l’arrêt seront interdits à tous véhicules sauf véhicules de services publics et véhicules de secours conformément à la photo ci-jointe.

ARTICLE 2 : La signalisation règlementaire au sol sera mise en place par les services techniques municipaux. Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation conforme aux prescriptions ministérielles en vigueur.