Les décisions du Conseil Municipal

A l’issue de chaque conseil municipal, retrouvez le procès-verbal de la séance précédente, les délibérations et leurs annexes en format pdf.

ANNÉE 2024

Ordre du jour modificatif Délibération n°6/1
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Subvention de solidarité au département de Mayotte frappé par le passage du cyclone Chido – Autorisation Délibération n°6/2
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Budget communal de l’année 2025 – Ouverture de crédits en section d’investissement Délibération n°6/3
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Budget du service public d’assainissement de l’année 2025 – Ouverture de crédits en section d’investissement Délibération n°6/4
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Budget du service public de l’eau potable de l’année 2025 – Ouverture de crédits en section d’investissement Délibération n°6/5
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Décision modificative n°1 au budget 2024 du budget principal du service des transports – Autorisation Délibération n°6/6
Délibération en pdf Annexe
Clôture du budget annexe transport de personnes – Autorisation Délibération n°6/7
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Subvention aux associations – Versement d’avances  2025 Délibération n°6/8
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Taxe foncière sur les propriétés bâties – Exonération en faveur des logements achevés depuis plus de 10 ans au 1er janvier de la première année d’exonération ayant fait l’objet de dépenses d’équipement destinées à économiser de l’Energie Délibération n°6/9
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Exonération de versement de redevance d’occupation du domaine public à la piscine pour la Société Topsec Equipement Délibération n°6/10
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Participation aux séjours organisés en 2024 par le Club de Loisirs Léo Lagrange de Gazinet – Autorisation Délibération n°6/11
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Admission en non-valeurs de créances éteintes – exercices 2019 – 2020 et 2021 – Budget Principal Délibération n°6/12
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Mandat spécial à un adjoint et deux conseillers municipaux pour un déplacement à Paris dans le cadre de la visite du Sénat par le Conseil Municipal des enfants – Autorisation Délibération n°6/13
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Versement d’une contribution spéciale pour dégradations de voirie par la SCEA  Domaine des pins Délibération n°6/14
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Facturation de la franchise d’assurance au SAGC handball suite à un sinistre sur un minibus – Autorisation Délibération n°6/15
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Fixation des contre-valeurs au titre des redevances pour la performance des systèmes d’assainissement collectif Délibération n°6/16
Délibération en pdf Annexe
Fixation des contre-valeurs au titre des redevances pour la performance des réseaux d’eau potable Délibération n°6/17
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Avenant n°2 au contrat de DSP relatif à l’exploitation du service de l’eau potable- Autorisation Délibération n°6/18
Délibération en pdf Annexe
Avenant n°2 au contrat de DSP relatif à l’exploitation du service de l’eau potable- Autorisation Délibération n°6/19
Délibération en pdf Annexe
Part collectivité sur le prix au M3 de l’eau et de l’assainissement à compter du 1er janvier 2025 Délibération n°6/20
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Agence postale communale – Renouvellement de la convention avec la Poste Délibération n°6/21
Délibération en pdf Annexe
Incorporation des parties communes du lotissement le pré de l’Amy Domi – Autorisation Délibération n°6/22
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Signature d’une convention entre la DDTM 33 et la Commune pour la mise à disposition de l’application numérique LUCCI (Lutte contre les constructions illégales) Délibération n°6/23
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Campagne 2025 des travaux de revêtements de trottoirs en enrobés – Participation financière des habitants – Autorisation Délibération n°6/24
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Convention avec le Conseil Départemental de la Gironde pour la création d’un aqueduc dans l’emprise de la route départementale n°211 situé hors agglomération Délibération n°6/25
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Contrat d’architecte pour le projet de création de vestiaires modulaires au stade Chambrelent – Autorisation Délibération n°6/26
Délibération en pdf Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3

Annexe 4

Annexe 5

Annexe 6

Annexe 7

Annexe 8

Annexe 9

Annexe 10

Contrat d’architecte pour le projet d’extension de la salle de Rink Hockey au complexe du Bouzet Autorisation Délibération n°6/27
Délibération en pdf Annexe 1
Régime indemnitaire de la police municipale Délibération n°6/28
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Accroissement temporaire d’activité – Education jeunesse Délibération n°6/29
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Création d’un emploi d’appariteur Délibération n°6/30
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Aménagement du tableau des effectifs Délibération n°6/31
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Recrutement et rémunération des agents recenseurs pour l’année 2025 Délibération n°6/32
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Convention de mise à disposition de bâtiments communaux avec l’Amicale de pétanque de Gazinet – Autorisation Délibération n°6/33
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Convention de partenariat avec la commune de Canéjan pour les saisons culturelles 2025/2026, 2026/2027 et 2027/2028 – Autorisation  Délibération n°6/34
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Signature d’une convention entre la Commune et la Fédération Française des véhicules d’Epoque (FFVE) pour le label « Ville d’Accueil des Véhicules d’Epoque » Délibération n°6/35
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Modalités de calcul des aides en nature accordées aux associations communales – Principe Délibération n°6/36
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Subvention d’équipement à l’association Rugby Club Cestadais Délibération n°6/37
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Collège Cantelande – Participation aux frais des actions pédagogiques extérieures Délibération n°6/38
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Fourniture de repas par les cuisines centrales – Adoption des tarifs à compter du 1er janvier 2025 Délibération n°6/39
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Motion – Soutien à la demande de continuité d’une classe ULIS au Collège Cantelande Délibération n°6/40
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Elèves fréquentant la classe ULIS de l’école élémentaire du Bourg non domiciliés à Cestas – Tarification de la restauration scolaire Délibération n°6/41
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Crèche Familiale – Revalorisation des indemnités de repas Délibération n°6/42
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Rapport 2024 sur l’accessibilité Délibération n°6/43
Délibération en pdf Annexe
Décisions prises par le Maire en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibération n°6/44
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Approbation de la procédure de modification n° 2 du PLU portant sur l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUY – Extension de la zone logistique de Pot au Pin Délibération n°5/1
Délibération en pdf Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3

Annexe 4

Annexe 5

Annexe 6

Annexe 7

Annexe 8

Annexe 9

Annexe 10

Annexe 11

Annexe 12

Annexe 13

Annexe 14

Annexe 15

Annexe 16

Annexe 17

Annexe 18

Annexe 19

Annexe 20

Annexe 21

Annexe 22

Annexe 23

Annexe 24

Annexe 25

Annexe 26

Annexe 27

Annexe 28

Annexe 29

Annexe 30

Annexe 31

Annexe 32

 

 

Mandat spécial à Monsieur Roger RECORS, Adjoint au Maire, pour un déplacement à Paris dans le cadre du 106ème Congrès des Maires de France – Autorisation Délibération n°5/2
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Décisions prises par le Maire en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibération n°5/3
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Délégation au Maire pour les admissions en non valeur inférieures ou égales à 10 euros Délibération n° 4/1
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Indemnisation d’un agent communal suite à une avance de frais dans le cadre de ses missions Délibération n° 4/2
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Subvention de fonctionnement pour le budget annexe des Transports pour l’année 2024 Délibération n° 4/3
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Décision modificative n°1 au budget 2024 du budget principal du service de l’assainissement – Autorisation Délibération n° 4/4
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Constatation de créances éteintes – exercice 2024 Budget principal Délibération n° 4/5
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Convention de partenariat avec l’association jeune et rose dans le cadre d’octobre Rose 2024 – Autorisation Délibération n° 4/6
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Dates d’ouvertures dominicales 2025 – Autorisation Délibération n° 4/7
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Convention de recours au service d’accompagnement à la gestion de la fonction publique de la gironde – Modification Délibération n° 4/8
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Sortie d’inventaire et reprise de matériel – Autorisation Délibération n° 4/9
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Convention relative à l’usage des supports  communs des réseaux publics de distribution d’électricité basse tension (BT) et Haute tension (HTA) Aériens. Covage Délibération n° 4/10
Délibération en pdf Annexe
Convention relative à l’usage des supports des réseaux publics de distribution d’électricité basse tension (BT) et haute tension (HTA) aériens. (Free) Délibération n° 4/11
Délibération en pdf Annexe
Acquisition des parcelles BV 585 et BV 590 dans le cadre de la réalisation de la voie verte sur le chemin de Seguin – Autorisation Délibération n° 4/12
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Approbation de la procédure de modification n°2 du PLU portant sur l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2 AUY – Extension de la zone logistique de Pot au Pin Délibération n° 4/13
Délibération en pdf Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3

Annexe 4

Annexe 5

RIFSEEP – Modification Délibération n° 4/14
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Temps de travail des agents de la micro crèche Délibération n° 4/15
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Convention de participation à la protection sociale complémentaire souscrite par le CDG33 – Risque Santé Délibération n° 4/16
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Convention de participation à la protection sociale complémentaire souscrite par le CDG33 – Risque Prévoyance Délibération n° 4/17
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Accroissement temporaire d’activité – éducation jeunesse Délibération n° 4/18
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Modification du tableau des effectifs – Modification Délibération n° 4/19
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Renouvellement de l’aide financière en direction des jeunes pour la formation BAFA – Autorisation Délibération n° 4/20
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Convention entre les communes de Canéjan et de Cestas pour la fourniture de repas – Autorisation Délibération n° 4/21
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Participation aux frais de prise en charge des dépenses de fonctionnement du Centre Medico Scolaire de la circonscription de Gradignan pour l’année civile 2024 Délibération n° 4/22
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Transports scolaires – participation communale – Autorisation Délibération n° 4/23
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Délibération rectificative –  tarifs des services périscolaires (restauration, ALSH périscolaires, ALSH mercredis et vacances scolaires) pour l’année scolaire 2024/2025 Délibération n° 4/24
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Renouvellement de l’adhésion au groupement d’employeur pour l’insertion et la qualification (GEIQ) sport et animation Nouvelle Aquitaine Délibération n° 4/25
Délibération en pdf Annexe 1
Accueil périscolaire – extrascolaire – adolescents – avenant à la convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde – Autorisation Délibération n° 4/26
Délibération en pdf Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3

Annexe 4

Annexe 5

Annexe 6

Renouvellement de la convention pour l’organisation des activités physiques et sportives impliquant des intervenants professionnels extérieurs à l’Education Nationale e/ou la mise à disposition de locaux entre la DSDEN et la Ville de Cestas – Autorisation Délibération n° 4/27
Délibération en pdf Annexe 1
Autorisation – convention relative à l’intervention d’accompagnants d’élèves en    situation de handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne – DSDEN – ville de Cestas Délibération n° 4/28
Délibération en pdf Annexe 1
Convention de partenariat avec l’association « Foto-court » pour l’organisation du festival du court métrage photographique – Autorisation Délibération n° 4/29
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Crèche Familiale : Avenant – convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde  – Autorisation Délibération n° 4/30
Délibération en pdf Annexe 1

Annexe 2

Micro crèche : convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde – Autorisation Délibération n° 4/31
Délibération en pdf Annexe 1
Micro crèche : convention d’habilitation informatique site monenfant.fr – Autorisation Délibération n° 4/32
Délibération en pdf Annexe 1
Mise à jour du fonctionnement de l’Offre d’Accueil Petite Enfance (OAPE) Délibération n° 4/33
Délibération en pdf Annexe 1
Modification du règlement de fonctionnement de la Micro crèche Pas à Pas Délibération n° 4/34
Délibération en pdf Annexe 1
Modification du règlement de fonctionnement de la Crèche Familiale Délibération n° 4/35
Délibération en pdf Annexe 1
Vente de documents de la Médiathèque Municipale lors d’une vente le samedi 7 décembre 2024 Délibération n° 4/36
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Rachat d’un emplacement au cimetière du Bourg Délibération n° 4/37
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Rachat d’un emplacement au cimetière du Lucatet Délibération n° 4/38
Délibération en pdf
Rapports 2023 du délégataire sur le prix et la qualité des services de distribution d’eau potable et d’assainissement. Délibération n° 4/39
Délibération en pdf ANNEXE1
ANNEXE 2
Rapports 2023 du maire sur le prix et la qualité des services « eau potable » « assainissement » « assainissement non collectif ». Délibération n° 4/40
Délibération en pdf ANNEXE1
ANNEXE2
Décisions prises par le Maire en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibération n° 4/41
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Motion relative aux mesures d’économie annoncées par l’Etat susceptibles d’affecter les finances locales à l’initiative de l’Association des Petites Villes de France Délibération 3/1
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Communication des actions entreprises suite aux recommandations formulées dans le rapport d’observations définitives du 31 mai 2023 de la chambre régionale des comptes Nouvelle Aquitaine sur les comptes et la gestion depuis l’année 2014 jusqu’à la période la plus récente Délibération 3/2
Délibération en Pdf Annexe
Programme Local de l’Habitat (PLH) – Avis de la commune au projet 2024 -2030 du PLH de la Communauté de Communes Jalle-Eau Bourde Délibération 3/3
Délibération en Pdf Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3

Annexe 4

Convention avec l’INSEE fixant les conditions générales de préparation et d’exécution de l’enquête familles 2025 – Autorisation Délibération 3/4
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–  Gestion des animaux errants – Convention de partenariat avec l’association solidarité 4 pattes Délibération 3/5
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Demande de fonds de concours auprès de la Communauté de Communes Jalle Eau Bourde au titre de l’année 2024 Délibération 3/6
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Fixation des tarifs de l’année 2025 de la taxe sur la publicité extérieure – Autorisation Délibération 3/7
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Mandat spécial au Maire et au Maire adjoint délégué pour un déplacement à Paris dans le cadre du 106ème congrès des maires – Autorisation Délibération 3/8
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Accueil de jeunes allemands – Versement d’une subvention exceptionnelle au Comité de Jumelage Délibération 3/9
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Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association Cestas Entraide Délibération 3/10
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Vente de la propriété située à Saint Léger de Balson – Prorogation de la promesse de vente Délibération 3/11
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Incorporation de la parcelle BV 581 au Pré de l’Ami Domy – Autorisation Délibération 3/12
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Autorisation donnée à la société LEHENA PROMOTION de déposer un permis de construire sur la parcelle cadastrée AB 295 sise 12 Avenue Marc Nouaux et signature d’une promesse de vente Délibération 3/13
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Dénomination commémorative Place Alain COURNUT – Complexe Sportif de Bouzet Délibération 3/14
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Désengagement pour des travaux de revêtement de trottoirs en enrobés Délibération 3/15
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Aménagement de vestiaires en bâtiment modulaire à la piscine municipale Délibération 3/16
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Convention pour l’utilisation des appuis aériens pour le passage de la fibre optique Délibération 3/17
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Modification du tableau des effectifs Délibération 3/18
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RIFSEEP – Complément Indemnitaire Annuel (CIA) Délibération 3/19
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Recours au service de remplacement et renfort du CDG33 Délibération 3/20
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Accroissement saisonnier d’activités – service des sports Délibération 3/21
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Accroissement temporaire d’activités –ATSEM Délibération 3/22
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Actualisation des tarifs des services périscolaires pour l’année scolaire 2024-2025 Délibération 3/23
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Modification du règlement intérieur des services périscolaires et extrascolaires – Autorisation Délibération 3/24
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Participation aux frais d’un projet pédagogique de l’école élémentaire Maguiche Délibération 3/25
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Installations sportives – Tarifications supplémentaires à compter du 1er septembre 2024 Délibération 3/26
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Renouvellement de l’opération CAP 33 pour les mois de juillet et août 2024 Délibération 3/27
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Organisation de la manifestation Cesta’lympique – Convention de partenariat avec le SAGC Omnisports Délibération 3/28
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Rencontres musicales des Graves – Convention de partenariat avec l’association Kinor David – Autorisation Délibération 3/29
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 Subventions 2024 versées aux associations les Bons Petits Diables – les P’tits Futés – Les Bébés Copains Délibération 3/30
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Rachat d’un emplacement au cimetière de Gazinet Délibération 3/31
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Présentation des travaux de la commission consultative des services publics locaux de l’année 2023 Délibération 3/32
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Rapport d’activités 2023 de la Communauté de Communes Jalle-Eau Bourde Délibération 3/33
Délibération en Pdf Annexe
Décisions prises par le Maire en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales Délibération 3/34
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Election du Président pour le vote des comptes administratifs 2023 Délibération 2/1
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Budget principal de la commune : Approbation du compte de gestion 2023 Délibération 2/2
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Budget principal de la commune : Vote du compte administratif de l’exercice 2023 Délibération 2/3
Délibération en Pdf Annexe
Budget principal de la commune : Affectation définitive des résultats 2023 Délibération 2/4
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Budget du service public de distribution d’eau potable : Approbation du compte de gestion 2023 Délibération 2/5
Délibération en Pdf Annexe
Budget du service public de distribution d’eau potable : Vote du compte administratif de l’exercice 2023 Délibération 2/6
Délibération en Pdf Annexe
Budget du service public de distribution d’eau potable : Affectation définitive des résultats 2023 Délibération 2/7
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Budget du service public d’assainissement : Approbation du compte de gestion 2023 Délibération 2/8
Délibération en Pdf Annexe
Budget du service public d’assainissement : Vote du compte administratif de l’exercice 2023 Délibération 2/9
Délibération en Pdf Annexe
Budget du service public d’assainissement : Affectation définitive des résultats 2023 Délibération 2/10
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Budget du service public local de transports de personnes : Approbation du compte de gestion 2023 Délibération 2/11
Délibération en Pdf Annexe
Budget du service public local de transports de personnes : Vote du compte administratif de l’exercice 2023 Délibération 2/12
Délibération en Pdf Annexe
Budget du service public local de transports de personnes : Affectation définitive des résultats 2023 Délibération 2/13
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Budget du service des pompes funèbres : Approbation du compte de gestion 2023 Délibération 2/14
Délibération en Pdf Annexe
Budget du service des pompes funèbres : Vote du compte administratif de l’exercice 2023 Délibération 2/15
Délibération en Pdf Annexe
Budget du service des pompes funèbres : Affectation définitive des résultats 2023 Délibération 2/16
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Budget annexe de la zone industrielle Auguste II  : Approbation du compte de gestion 2023 Délibération 2/17
Délibération en Pdf Annexe
Budget annexe de la zone industrielle Auguste II : Vote du compte administratif de l’exercice 2023 Délibération 2/18
Délibération en Pdf Annexe
Budget annexe de la zone industrielle Auguste II : Affectation du résultat d’exploitation 2023 Délibération 2/19
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Budget annexe du lotissement La Tour : Approbation du compte de gestion 2023 Délibération 2/20
Délibération en Pdf Annexe
Budget annexe du lotissement La Tour : Vote du compte administratif de l’exercice 2023 Délibération 2/21
Délibération en Pdf Annexe
Budget annexe du lotissement La Tour : Affectation du résultat d’exploitation 2023 Délibération 2/22
Délibération en Pdf
Vote du budget primitif 2024 de la commune Délibération 2/23
Délibération en Pdf Annexe
Vote du budget primitif 2024 du service public de distribution d’eau potable Délibération 2/24
Délibération en Pdf Annexe
Vote du budget primitif 2024 du service public d’assainissement Délibération 2/25
Délibération en Pdf Annexe
Vote du budget primitif 2024 du service public local de transports de personnes Délibération 2/26
Délibération en Pdf Annexe
Vote du budget primitif 2024 du service des pompes funèbres Délibération 2/27
Délibération en Pdf Annexe
Vote du budget primitif 2024 des zones d’activités et lotissements Délibération 2/28
Délibération en Pdf Annexe1

Annexe2

Participation de la commune au budget 2024 du CCAS de Cestas Délibération 2/29
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Participation du budget principal de la commune au budget annexe de l’assainissement – Autorisation Délibération 2/30
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Contrat de délégation de service public de l’assainissement – avenant n°1 – Autorisation Délibération 2/31
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Contrat de délégation de service public de l’eau potable – avenant n°1 – Autorisation Délibération 2/32
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Vote des taux d’imposition 2024 Délibération 2/33
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Part collectivité sur le prix de l’eau et de l’assainissement au m3 à compter du 1er avril 2024 Délibération 2/34
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Demande d’autorisation environnementale présentée par la société SCSO UNIKALO en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une installation de fabrication de peinture pour le bâtiment (augmentation du stockage et de la production) – avis Délibération 2/35
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Protocole d’aménagement relatif au temps de travail – ajustements Délibération 2/36
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Protocole d’accord relatif à l’exercice des droits syndicaux Délibération 2/37
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Accroissements saisonniers d’activités – service des sports Délibération 2/38
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Participation de la Ville à la complémentaire santé des personnels Délibération 2/39
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Forfait mobilités durables Délibération 2/40
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Aménagement annuel du tableau des effectifs Délibération 2/41
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RIFSEEP – Complément indemnitaire annuel (CIA) Délibération 2/42
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Transfert du service transports à la CCJEB Délibération 2/43
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Fixation des tarifs pour des séjours du SAJ – autorisation Délibération 2/44
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Subvention 2024 au Comité de Gestion des Œuvres Sociales (CGOS) du personnel communal – autorisation Délibération 2/45
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Subvention 2024 au Comité de Jumelage – convention – autorisation Délibération 2/46
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Subvention 2024 à l’association Maison Pour Tous Réjouit – convention autorisation Délibération 2/47
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Subvention 2024 à l’Office Socio-Culturel – convention – autorisation Délibération 2/48
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Subvention 2024 au Club de loisirs Leo Lagrange de Gazinet – convention – autorisation Délibération 2/49
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Subventions 2024 aux associations – autorisation Délibération 2/50
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Subvention 2024 au SAGC Omnisport – convention – autorisation Délibération 2/51
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Convention d’objectif avec le Rugby Club Cestadais Délibération 2/52
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Mai à Vélo 2024 – Concours de Vélos Fleuris – Désignation des membres du jury et règlement de participation Délibération 2/53
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Orientations Générales pour le budget primitif et les budgets annexes 2024 – débat d’orientations budgétaires 2024 Délibération 1/1
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Adoption du règlement budgétaire et financier relatif au référentiel M57 Délibération 1/2
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Convention constitutive du groupement de commandes pour les prestations d’assurance entre la Commune de Cestas et le Centre Communal d’Action Sociale de Cestas et la Communauté de Communes Jalles-Eau-Bourde Délibération 1/3
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Vente d’un autocar Mercedes de Type Tourismo – Autorisation Délibération 1/4
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Avenant n°1 à la convention communale de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l’Etat – Autorisation Délibération 1/5
Délibération en pdf
Engagement de la procédure de déclassement par anticipation et de désaffectation des parcelles CM 59 et 62 dans le cadre de l’échange avec IMMALDI Délibération 1/6
Délibération en pdf
Incorporation de la voirie du lotissement “l’écrin vert” – Autorisation Délibération 1/7
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Cession de la parcelle AY 105 à la société STRYKER – Constatation de sa désaffectation et de son déclassement Délibération 1/8
Délibération en pdf
Campagne 2022 de revêtement de trottoirs en enrobés – Participation financière de Madame BILLIET Marguerite – Modification Délibération 1/9
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Campagne 2023 de revêtement de trottoirs en enrobés – Participation financière de M. PIRON Régis, M. BOSACKI Janusz et Mme TOME Félipa  – Modification Délibération 1/10
Délibération en pdf
Campagne 2024 des travaux de revêtement de trottoirs en enrobés – Participation financière des habitants pour des travaux de revêtement de trottoirs en enrobés – Modification Délibération 1/11
Délibération en pdf
Mandat du CDG 33 pour le lancement d’une consultation pour la passation d’une convention de participation dans le domaine de la protection sociale  complémentaire et prévoyance Délibération 1/12
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Lutte contre l’évitement scolaire – convention d’échange de données entre les organismes versant les prestations sociales – la CAF de la Gironde – la MSA de la Gironde – la Ville de Cestas Délibération 1/13
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Centre d’accueil de loisirs élémentaire – fixation des tarifs pour les mini séjours programmés lors des vacances scolaires Délibération 1/14
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Modification du nombre de places d’accueil de la crèche familiale   Délibération 1/15
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RPE- Avenant de prolongation de la convention d’objectifs et de financement avec la caisse d’allocations familiales de la Gironde – Autorisation Délibération 1/16
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Avenant n° 1 à la convention cadre de coopération publique avec l’institut départemental de développement artistique et culturel (IDDAC) Délibération 1/17
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Fête du 14 juillet 2024 – Convention de partenariat avec l’amicale des sapeurs-pompiers – Autorisation Délibération 1/18
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Organisation de la kermesse des accueils périscolaires et de la fête de la musique le 21 juin 2024 – Convention de partenariat avec l’association musicalement vôtre – Autorisation Délibération 1/19
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Convention d’aide de la commune à l’association fort Rainbow pour l’organisation de son festival annuel – Autorisation Délibération 1/20
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Guinguette des sources – Convention de partenariat avec le comité des fêtes de Gazinet – Autorisation Délibération 1/21
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Location mur d’escalade à une société de formation Délibération 1/22
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Parrainage de 2 triathlètes pour l’année 2024 Délibération 1/23
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